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Le présent document définit les exigences et les lignes directrices (ELD) relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). Pour simplifier les choses, l’appellation ELD – OEN sera utilisée pour y...

Version 17 – juin 2025 *Cette publication s'intitulait auparavant : Aperçu des programmes d'accréditation. Nous utilisons désormais des numéros de version plutôt que des dates. Le Conseil canadien des normes (CCN) est une...

Le présent document accompagne la norme ISO/IEC 17021-1. Il présente les exigences spécifiquement canadiennes applicables aux organismes de certification titulaires de l’accréditation du CCN qui certifient les systèmes de...

Version 2 – mai 2025 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d’accréditation des laboratoires médicaux, les exigences relatives au cycle d’accréditation et l'organisme partenaire, l'accréditation de groupe, la...

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Le présent document a pour objet de préciser, lorsqu’il y a lieu, les critères techniques et organisationnels généraux énoncés dans ISO/IEC 17025 aux fins de l’accréditation par le CCN d’installations aptes à évaluer et à...

Le présent document énonce les exigences et lignes directrices relatives à l’accréditation des vérificateurs de gaz à effet de serre (GES) du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale...

Le présent document contient les exigences et les lignes directrices du Programme d’accréditation des évaluateurs indépendants de la sécurité des systèmes ferroviaires géré par le CCN; il accompagne la norme ISO/IEC 17020. Il...